TVA réduite, exonération fiscale et autres dispositifs pour alléger le coût des travaux

TVA réduite, exonération fiscale et autres dispositifs pour alléger le coût des travaux

Rénover un logement pour améliorer sa performance énergétique représente un investissement conséquent. Heureusement, plusieurs dispositifs fiscaux permettent de réduire la facture.

1. TVA réduite à 5,5 % : Qui peut en bénéficier ?

La TVA réduite à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Travaux éligibles

Isolation thermique des murs, toitures et planchers
Remplacement des fenêtres et volets isolants
Installation de chaudières à haute performance énergétique
Pose de pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques
Travaux de régulation du chauffage (programmateurs, thermostats intelligents)

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Faire appel à un professionnel certifié RGE
Obtenir une attestation de TVA réduite et la transmettre à l'entreprise avant le début des travaux
Vérifier que les équipements et prestations sont bien éligibles au taux réduit

2. Exonération de taxe foncière pour les rénovations énergétiques

Certaines collectivités exonèrent temporairement la taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Conditions générales

Le logement doit être achevé avant 1989
Les travaux doivent représenter au moins 10 000 € de dépenses sur l'année
L'exonération peut aller de 50 % à 100 % pendant 3 à 5 ans

Comment en faire la demande ?

Déposer une déclaration auprès du centre des impôts locaux
Fournir les factures des travaux réalisés
Vérifier l'éligibilité avec la mairie ou la préfecture

3. MaPrimeRénov' et déductions fiscales

Depuis la disparition du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), MaPrimeRénov' a pris le relais.

Quels travaux ouvrent droit à des déductions fiscales ?

Installation d'équipements pour les énergies renouvelables
Rénovations permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique
Déductions pour les propriétaires bailleurs engageant des rénovations énergétiques

4. Autres dispositifs pour alléger la facture

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Financement jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour les travaux énergétiques
Cumulable avec MaPrimeRénov' et les CEE

Subventions des collectivités locales

Certaines villes et régions proposent des primes pour la rénovation énergétique
Possibilité d'accéder à un audit énergétique gratuit ou financé à 100 %